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Nos travaux 

Nos actions matière de travaux sur les règlements

Réglement ERP

L'ACSES participe à des groupes de travail concernant l'évolution des textes réglementaires.

 

Parmis les groupes intégrés : 

  • refonte du règlement de sécurité en établissement recevant du public de type U ( 2004)
  • refonte du règlement IGH (2013)
  • Précisions sur certains articles (U44,U 45, etc.)

 

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